Il existe 140 détenteurs de permis de distribution de boissons gazeuses au Québec, dont 22 sont des récupérateurs.

Processus d'adhésion

Toute personne désirant obtenir un permis pour la vente et la livraison de boissons gazeuses conformément à Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses doit d’abord être Adhérent à l’Entente dont l’application est gérée par BGE. Une demande d’adhésion à l’Entente est donc la première étape requise pour obtenir un permis de distribution et peut se faire au moyen du formulaire d'adhésion.

À la réception de la demande d’adhésion, BGE déterminera à l'égard de la personne qui souhaite devenir partie à l'Entente, si elle est un récupérateur ou un non-récupérateur.

Une fois qu’elle a approuvé l’adhésion à l’Entente et déterminé le statu d’un demandeur, BGE fera la démarche auprès du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs pour faire émettre un permis de distribution à ce demandeur.

Droits et obligations de adhérents à l’Entente

Tout contenant à remplissage unique de boisson gazeuse vendu ou livré au Québec doit porter une mention à l'effet qu'il est consigné. Les adhérents doivent percevoir la consigne unitaire de 0,05$ applicable à l'égard de ces contenants.

Un adhérent doit, au plus tard le 15e jour de chaque mois, faire rapport à BGE des contenants qu'il a vendus ou livrés au cours du mois précédent, ainsi que ceux qu'ils a confiés pour conditionnement ou recyclage au cours du même mois.

Qu’est-ce qu’un Récupérateur ?

Un récupérateur doit maintenir un réseau de distribution et de récupération de boissons gazeuses en utilisant des véhicules réservés essentiellement à ces fins. Il doit s'assurer que la récupération des contenants recyclables se fasse à une fréquence au moins égale à celle de la distribution ou selon telle autre fréquence permettant, de l'avis de B.G.E., d'éviter l'accumulation indue des contenants recyclables dans les établissements.

Qu’est-ce qu’un Non-récupérateur ?

Un non-récupérateur distribue des boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique mais ne possède pas de réseau de récupération. Il verse plutôt une contribution en fonction de ses ventes pour défrayer une partie des coûts de récupération assumés par les récupérateurs.

Aide-mémoire

Sommaire des informations pour les nouveaux adhérents ›